FTC: le service de SMS non sollicité viole les droits des utilisateurs

La Federal Trade Commission des Etats-Unis a intenté une action en justice contre deux sociétés qui, d’après elle, ont gagné des millions de dollars en trompant les utilisateurs d’appareils mobiles afin qu’ils s’abonnent à des services payants.

D’après les documents soumis par la FTC, Wise Media, LLC a diffusé des SMS relatifs à des offres de services payants (horoscopes, rencontres, réponses à diverses question, etc.). De nombreux destinataires de ces SMS les ont tout simplement supprimés ou ignorés car ils étaient non sollicités. D’autres ont répondu pour marquer leur refus. Mais quelle que soit la réaction du destinataire, il était abonné automatiquement à un service payant facturé à 9,99 dollars américains, sans le consentement et à l’insu de l’abonné.

Il est intéressant de constater que dans le relevé de compte pour les services mobiles, l’abonnement de Wise Media était désigné par une abréviation, ce qui compliquait l’identification du destinataire du paiement pour l’abonné. Dans la majorité des cas, les abonnés n’analysaient pas les détails de la facture et payaient le total. De plus, la FTC affirme que Wise Media essayait par tous les moyens de dissimuler ses coordonnées pour les utilisateurs. Si un des destinataires trompés parvenaient à trouver le numéro de téléphone de la société, on lui promettait une compensation, mais l’argent n’était pas remboursé.

La FTC est arrivée à la conclusion que l’activité décrite ci-dessus était contraire au commerce légitime et a déposé plainte. L’organisme de régulation américain espère obtenir le gel des comptes des responsables, l’arrêt de cette pratique commerciale et la confiscation des revenus obtenus par tromperie afin de les restituer aux victimes. Une autre société se trouve également sur le banc des accusés. Il s’agit de Concrete Marketing Research, LLC qui, d’après la FTC, aurait également tiré des revenus de cette pratique douteuse.

La FTC prévoit une table ronde en mai sur la problématique des services contractuels à laquelle participeront des défenseurs des droits des consommateurs, les principaux représentants du secteur des services payants et des organismes de contrôle publics.

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