Transatlantic 2 : nouveau coup porté à la contre-façon

Les services d’immigration et des douanes des Etats-Unis (ICE, Immigration and Customs Enforcement, ICE), Europol et les autorités judiciaires et policières de 10 Etats européens ont saisi 328 domaines associés à la vente d’articles de contre-façon. Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement par l’ICE et Europol dans le domaine des restrictions des ventes en ligne qui nuisent à la réputation de marques reconnues et sèment la confusion chez les consommateurs.

Ces sites proposent en général des prix réduits sur des vêtements, des chaussures, des bijoux ou des accessoires de mode de marque qui sont en réalité des copies bon marché ou qui parfois n’existent même pas. Ces sites sont truffés de noms connus et sont promus activement via courrier indésirable, surtout pendant les fêtes. L’acheteur qui décide de contacter ces vendeurs douteux risque non seulement de perdre de l’argent, mais il peut également devenir une victime du vol d’identité car les données saisies dans ces magasins en ligne peuvent tomber entre les mains d’individus malintentionnés.

La première opération conjointe de lutte contre la contre-façon sur Internet menée par l’ICE et Europol avait été menée il y a six mois, avant Noël. En Europe de l’Ouest, elle avait été baptisée « projet Transatlantic ». Les Européens ont baptisé cette nouvelle opération « Translatlantic 2 ». Outre Europol, elle a impliqué les autorités judiciaires et policières de Belgique, de Bulgarie, de Grande-Bretagne, de Hongrie, des Pays-Bas, du Danemark, d’Espagne, d’Italie, de Roumanie et de France. Des opérations similaires ont été organisées aux Etats-Unis sous le nom de code « American Icon » ; les autorités judiciaires et policières ont pu compter sur la collaboration active du centre national de protection des droits d’auteur et du ministère de la Justice. Les détenteurs des marques ont également contribué à l’identification des commerçants qui vendaient les contre-façons.

Les opérations coordonnées en Europe de l’Ouest ont débouché sur la saisie de 151 domaines de juridiction locale et de 177 domaines aux Etats-Unis. Les comptes Paypal de ces vendeurs peu scrupuleux qui ont permis de remonter jusqu’à plus de 30 000 dollars tirés de ces ventes illégales ont également été identifiés. A l’issue de l’enquête, les capitaux obtenus via l’escroquerie seront confisqués. Une bannière officielle qui évoque l’opération transfrontalière et la saisie officielle du domaine a été placée par les autorisés sur les sites mis hors ligne.

Source: 328 internet domains selling counterfeit products targeted by law enforcement

Posts similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *